Amendement N° 89 (Tombe)

Cet amendement de repli consiste non plus à interdire la fonction de conseil ou de consultation mais à contrôler, à travers la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, les activités des parlementaires exerçant des fonctions de conseils ou de consultant. En l’état actuel, l’alinéa visé passe à côté de son objectif principal, qui est d’empêcher le conflit d’intérêt pour le parlementaire qui est amené à conseiller des clients et le même parlementaire siégeant comme député, tout en interdisant de manière générale les fonctions de conseil, notion extrêmement vaste recouvrant un panel d’activités très diversifiées n’impliquant pas nécessairement un conflit d’intérêt.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).