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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Transparence de la vie publique
Organisation du dossier
- Audition de M. Jean-Marc Sauvé vice-président du conseil d'état président de la commission pour la transparence financière de la vie politique
- Auditions des représentants d'associations
- Audition de M. Alain Vidalies ministre délégué chargé des relations avec le parlement
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission
- Demande de renvoi à la commission
- Projet de loi organique
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et nouveau rapport de la commission
- Échange de vues et désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique
- Article 1er
- Discussion des articles
- Article additionnel avant l'article 1er
- Article 2
- Rappels au règlement
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 2 suite
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi organique modifié
- Articles additionnels après l'article 2
- Article 2 bis A
- Article 2 bis nouveau
- Articles additionnels après l'article 2 bis
- Article 2 ter nouveau
- Article 2 quater nouveau
- Article 3
- Article 4
- Article 4 bis A
- Article 4 bis
- Articles additionnels après l'article 4 bis
- Article 8
- Vote sur l'ensemble
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 7 bis nouveau
- Articles additionnels après l'article 8
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Articles additionnels avant l'article 1er
- Article 2 bis
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Articles additionnels après l'article 11
- Article 11 bis A
- Article 11 bis
- Division additionnelle avant l'article 11 bis A
- Article 11 ter
- Article additionnel après l'article 11 bis A
- Articles additionnels après l'article 11 bis
- Articles additionnels après l'article 11 ter
- Article 11 quater nouveau
- Article additionnel après l'article 11 quater
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 17
- Article 18
- Articles additionnels après l'article 13
- Article 19
- Article 19 bis
- Article 20
- Article 22 bis A
- Article 22 bis
- Article 23
- Article additionnel après l'article 15
- Article 16
- Articles additionnels après l'article 16
- Articles additionnels après l'article 17
- Article additionnel après l'article 19 bis
- Article 21
- Article 22
- Article 22 ter nouveau
- Article additionnel après l'article 22 ter
- Article 23 bis
- Article 24
- Examen des amendements
- Examen du rapport et des textes de la commission
- Discussion en nouvelle lecture d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
- Question préalable sur le projet de loi organique
- Suite de la discussion en nouvelle lecture et adoption d'un projet de loi organique et d'un projet de loi
- Exception d'irrecevabilité sur le projet de loi
- Article 1er A
- Article 4 ter
- Articles 6 7 et 7 bis
- Mise au point au sujet d'un vote
- Projet de loi
- Article 11 quater A
- Article 11 quater
- Article 11 quinquies
- Article 13 bis
- Article 13 ter
- Articles 21 et 22
- Article 22 ter
Documents législatifs
- Texte adopté N° 193 (2012-2013), sur le projet de loi relative à la transparence de la vie publique
- Texte adopté N° 211 (2012-2013), sur le projet de loi, en nouvelle lecture
- Projet de loi N° 689 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (124 amendements)
- Texte de la commission N° 724 (2012-2013), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (274 amendements)
- Projet de loi N° 772 (2012-2013) résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 798 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (52 amendements)
- Projet de loi N° 803 (2012-2013), adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des lois : 26/06/2013 — 2ème réunion
- Hémicycle : 09/07/2013 — 14:30
- Hémicycle : 09/07/2013 — 22:15
- Commission des lois : 10/07/2013 — 1ère réunion
- Hémicycle : 12/07/2013 — 09:30
- Hémicycle : 12/07/2013 — 14:00
- Hémicycle : 12/07/2013 — 22:15
- Hémicycle : 15/07/2013 — 15:10
- Hémicycle : 15/07/2013 — 21:45
- Commission des lois : 24/07/2013 — 2ème réunion
- Commission des lois : 24/07/2013 — 3ème réunion
- Hémicycle : 25/07/2013 — 09:30
- Hémicycle : 25/07/2013 — 15:00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Sueur (278 interventions)
- Gérard Longuet (138 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (101 interventions)
- Alain Anziani (100 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (86 interventions)
- Jean Louis Masson (58 interventions)
- Philippe Bas (46 interventions)
- Nathalie Goulet (46 interventions)
- Éliane Assassi (40 interventions)
- Jean-Claude Lenoir (34 interventions)
- Hélène Lipietz (30 interventions)
- François Zocchetto (28 interventions)
- Jean-Yves Leconte (26 interventions)
- Christian Cambon (24 interventions)
- Alain Richard (24 interventions)
- Vincent Delahaye (23 interventions)
- Catherine Procaccia (21 interventions)
- Jacques Mézard (20 interventions)
- Yves Pozzo di Borgo (19 interventions)
- Jean-Claude Requier (17 interventions)
- Jean-Pierre Michel (17 interventions)
- Christian Favier (13 interventions)
- Nicolas Alfonsi (10 interventions)
- Laurence Rossignol (10 interventions)
- Catherine Tasca (10 interventions)
- Jean Desessard (9 interventions)
- Gaëtan Gorce (8 interventions)
- Cécile Cukierman (8 interventions)
- Michel Mercier (7 interventions)
- Éric Doligé (7 interventions)
