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Amendement N° 56 (Non soutenu)
Transparence de la vie publique
Déposé le 8 juillet 2013 par : M. Longuet.
Alinéa 26
Supprimer les mots :
ou gratification
et les mots :
et dans les cinq années précédant cette date
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement, comme ils l'ont dénoncé dans le PJLO considèrent que le terme "gratification" est floue et que les déclarations doivent évaluer les activités au moment de la nomination.
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