Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-110 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : COM-267 )
Déposé le 22 juillet 2013 par : MM. Fauconnier, M. Bourquin, rapporteurs.
Projet de loi N° 725 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale relatif à la consommation
Article 4 bis
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le parlement peut réaliser par lui-même tous les rapports qu'il souhaite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.