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Amendement N° COM-121 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 22 juillet 2013 par : MM. Fauconnier, M. Bourquin, rapporteurs.
Projet de loi N° 725 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale relatif à la consommation
Article 11
Alinéa 9
Remplacer le mot : "doit" par le mot : "indique" et supprimer le mot : "indiquer"
Alinéa 10
Remplacer les mots : "doit faire" par le mot : "fait" et les mots : "doit être" par le mot : "est"
Alinéa 20
Remplacer les mots : "doit comprendre" par le mot : "comprend"
Alinéa 29
Remplacer les mots : "doit être" par le mot : "est"
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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