Amendement N° COM-127 (Adopté)

Cet amendement vise à préciser que les données inscrites dans le Registre national des crédits aux particuliers (RNCP) comportent le montant de la dette restant à rembourser et la durée restante du crédit.

Une inscription des capitaux restant dus, crédit par crédit, permettra, au préteur qui interrogera le RNCP, d’une part, de comparer les déclarations du client avec le nombre de crédits effectivement détenus pour repérer le multi-endettement et, d’autre part, de détecter les utilisations répétées de crédits renouvelables.

Le montant des capitaux restant dus apparait comme l’indicateur le plus pertinent de l’endettement réel des ménages. Sa présence dans le RNPC permettrait de ne pas y faire figurer le montant initial, la mensualité ou le taux de chaque crédit, ces informations pouvant faire l’objet d’une exploitation commerciale inopportune.

La durée restante du crédit est une aussi une donnée utile pour les préteurs et les commissions de surendettement.