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Amendement N° 58 (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 12 juillet 2013 par : M. Bocquet, Mme Beaufils, M. Foucaud, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
À l’article 324-3 du code pénal, les mots : « jusqu’à la moitié de » sont remplacés par le mot : « à ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à sanctionner plus sévèrement le crime de blanchiment.
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