Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-97 (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
( amendement identique : COM-255 )
Déposé le 16 septembre 2013 par : Mme Lipietz.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
Cet article est en contradiction avec l'article 3 de ce projet de loi qui définit le chef de filât des régions en matière de développement économique:
cet article laisse supposer que seule la stratégie métropolitaine doit être prise en compte par le conseil régional.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.