Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-105 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Daunis, rapporteur.
Alinéa 5
Remplacer le mot :
ou
par le mot :
et
Exposé Sommaire :
L'activité des structures coopératives se fait par définition au bénéfice de leurs membres ; il importe donc de rédiger le principe d'affectation prioritaires des excédents en réserve de sorte qu'il apparaisse bien comme étant au service des coopératives et de leurs membres, et non potentiellement à celui des seules coopératives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.