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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Demande d'avis sur un projet de nomination
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 8 (2013-2014), sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 33 (2013-2014), au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 34 (2013-2014), sur le projet de loi
- Projet de loi N° 837 (2012-2013)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Hémicycle : 18/02/2009 — 15:00
- Hémicycle : 27/10/2010 — 14:30
- Hémicycle : 10/07/2012 — 14:30
- Hémicycle : 11/07/2012 — 14:30
- Hémicycle : 11/07/2012 — 21:45
- Hémicycle : 24/07/2012 — 09:30
- Hémicycle : 06/11/2012 — 14:30
- Hémicycle : 12/11/2012 — 15:00
- Hémicycle : 04/12/2012 — 16:00
- Hémicycle : 14/02/2013 — 15:00
- Hémicycle : 19/02/2013 — 09:30
- Hémicycle : 26/02/2013 — 14:30
- Hémicycle : 12/03/2013 — 09:30
- Hémicycle : 10/09/2013 — 09:30
- Hémicycle : 06/11/2013 — 14:30 (4 commentaires)
- Hémicycle : 04/02/2014 — 14:30
- Hémicycle : 17/04/2014 — 15:00
- Hémicycle : 20/05/2014 — 09:30
- Hémicycle : 17/07/2014 — 10:30
- Hémicycle : 16/10/2014 — 15:00
- Hémicycle : 23/10/2014 — 09:00
- Hémicycle : 12/11/2014 — 14:30
- Hémicycle : 19/11/2014 — 21:45
- Hémicycle : 03/02/2015 — 14:30
- Hémicycle : 17/04/2015 — 14:30
- Hémicycle : 26/06/2015 — 09:30
- Hémicycle : 16/09/2015 — 21:30
- Hémicycle : 17/09/2015 — 10:45 (2 commentaires)
- Hémicycle : 17/09/2015 — 15:00
- Hémicycle : 30/09/2015 — 14:30
- Hémicycle : 04/12/2015 — 14:45 (2 commentaires)
- Hémicycle : 15/12/2015 — 16:45
- Hémicycle : 14/01/2016 — 15:00
- Hémicycle : 19/01/2016 — 14:30
- Hémicycle : 08/03/2016 — 14:30 (2 commentaires)
- Hémicycle : 29/03/2016 — 14:30
- Hémicycle : 27/04/2016 — 14:30
- Hémicycle : 12/05/2016 — 15:00
- Hémicycle : 05/07/2016 — 14:30
- Hémicycle : 12/07/2016 — 16:45
- Hémicycle : 29/09/2016 — 10:30
- Hémicycle : 17/11/2016 — 21:00
- Hémicycle : 10/01/2017 — 14:30
- Hémicycle : 26/01/2017 — 10:45
- Hémicycle : 14/02/2017 — 14:30
- Hémicycle : 11/07/2017 — 14:15
- Hémicycle : 13/07/2017 — 14:30
- Hémicycle : 25/07/2017 — 21:30
- Hémicycle : 17/10/2017 — 14:30
