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Amendement N° COM-110 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Daunis, rapporteur.
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
ou de leurs associés
Exposé Sommaire :
Le nombre d'associés d'une société coopérative doit constituer, aux côtés du nombre de salariés, un critère de fixation des seuils de révision.
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