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Amendement N° COM-12 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 9 octobre 2013 par : M. M. Bourquin.
Après l'Alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Par les entreprises oeuvrant dans l’insertion par l’activité économique quels que soient leur statut. »
Exposé Sommaire :
Il s’agit donc par cet amendement d’inclure dans le périmètre de l’économie sociale et solidaire les structures de l’insertion par l’activité économique, notamment les entreprises d’insertion, les chantiers d’insertion, les régies de quartier ou certaines associations intermédiaires.
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