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Amendement N° COM-122 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Daunis, rapporteur.
Modifier ainsi cet article :
1° Dans le I, déplacer le 3° après le 1° et le 4° après le 2° ;
2° Dans le II, déplacer le 1° après le 5°.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. Il s'agit de placer les dispositions dans l'ordre des articles du code de la sécurité sociale et du code de la mutualité qui sont modifiés.
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