Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-146 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 15 octobre 2013 par : Mme Demontès, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 5
Après le mot :
« entrepreneurs »
Ajouter le mot :
« salariés »
Exposé Sommaire :
Cohérence juridique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.