Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-160 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Germain, au nom de la commission des finances.
Alinéas 15, 40 et 69
Après les mots :
dans un délai de deux ans
Insérer les mots :
à compter de leur rachat
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.