Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-55 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 11 octobre 2013 par : M. Courteau.
Alinéa 2
R
emplacer les mots « communes à l’économie sociale et solidaire » par les mots: « relatives à l’économie sociale et solidaire et communes aux entreprises du secteur ainsi que les projets relatifs à l’entrepreneuriat social ».
Exposé Sommaire :
Les missions du Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (CSESS) ont pour principal périmètre la définition française de l’économie sociale et solidaire.
Aujourd’hui, la Commission européenne travaille sur ces sujets en les intégrant dans la thématique de l’entrepreneuriat social. Des règlements européens, comme le règlement applicable aux fonds d’entrepreneuriat social, traduisent la forte mobilisation des instances européennes sur ces sujets.
Un dialogue avec l’administration publique française est fait autour de ces règlements mais les acteurs de l’économie sociale et solidaire n’ont pas d’espace d’échange avec les pouvoirs publics français pour valoriser leurs propositions et contributions aux travaux européens sur l’entrepreneuriat social.
Aussi, cette proposition d’amendement vise à doter le CSESS de la légitimité à travailler sur ce sujet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.