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Amendement N° COM-58 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 11 octobre 2013 par : Mme Archimbaud, M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 3
Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé :
Une gouvernance démocratique permettant l'égalité des membres de l'organisation à la prise de décision indépendamment de la possession du capital ou de tout autre critère.
Exposé Sommaire :
Il s'agit ici de préciser la notion de gouvernance démocratique.
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