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Amendement N° COM-62 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 11 octobre 2013 par : Mme Archimbaud, M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Après l'alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
3° Par les entreprises oeuvrant dans l’insertion par l’activité économique
Exposé Sommaire :
La description dans ce projet de loi des activités composant l’économie sociale et solidaire est trop restrictive et oublie un pan entier de l’économie sociale et solidaire.
Il s’agit donc par cet amendement d’inclure dans le périmètre de l’économie sociale et solidaire les structures de l’insertion par l’activité économique, notamment les entreprises d’insertion, les chantiers d’insertion, les régies de quartier ou certaines associations intermédiaires.
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