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Amendement N° COM-64 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 11 octobre 2013 par : Mme Archimbaud, M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
I. Alinéa 1
A la première phrase, après les mots « chambres régionales de l’économie sociale et solidaire », insérer les mots suivants :
et/ou les structures assimilées
II. Alinéas 2 et 3
Remplacer les termes « Les chambres régionales de l’économie sociale et solidaires » par les mots :
Ces structures
Exposé Sommaire :
La réalité de terrain montre que les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire ne peuvent avoir le monopole de la représentation des entreprises de l’économie sociale et solidaire du fait de :
- leur hétérogénéité : dans certaines régions, les entreprises du secteur ne se reconnaissent pas dans les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire
- l’antériorité : selon les territoires, des agences régionales de développement de l’économie sociale et solidaire considérées par les acteurs publics et privés comme davantage représentatives que les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire.
Il s’agit donc par cet amendement de laisser le choix, en fonction des spécificités de chaque secteur de l’économie sociale et solidaire et de chaque territoire, des structures de représentation des entreprises de l’économie sociale et solidaire entre les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et les agences régionales de développement de l’économie sociale et solidaire existantes.
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