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Amendement N° COM-68 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 11 octobre 2013 par : Mme Archimbaud, M. Labbé.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
Il peut également s’autosaisir de tout sujet qu’il estimerait nécessaire.
Exposé Sommaire :
Il paraît important que le conseil de l'économie sociale et solidaire puisse s'autosaisir sur les sujets qui lui paraissent pertinents.
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