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Amendement N° COM-69 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 11 octobre 2013 par : Mme Archimbaud, M. Labbé.
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le représentant de l’Etat en région et le président de la Région organisent annuellement une conférence régionale de l’économie sociale et solidaire à laquelle sont conviés notamment les membres de la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire, les réseaux locaux d’acteurs, les représentants des collectivités territoriales, ainsi que les partenaires sociaux.
II. – Au cours de la conférence régionale de l’économie sociale et solidaire, sont débattus les orientations, les moyens et les résultats des politiques locales de développement de l’économie sociale et solidaire. Est également présentée l’évaluation de la délivrance de l’agrément entreprises solidaires d’utilité sociale.
Exposé Sommaire :
L’ancrage territorial de l’économie sociale et solidaire et son inscription dans les politiques de développement territorial sont absents de ce projet de loi, alors que la spécificité de l’économie sociale et solidaire réside bien dans le fort ancrage territorial de l’activité qui la compose et dans l’hybridation étroite et sans cesse renouvelée entre action publique locale et réponse entrepreneuriale. Cet article vise à y remédier en créant une conférence régionale de l’économie sociale et solidaire.
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