Amendement N° COM-70 (Satisfait)

Commission des affaires économiques

Demande d'avis sur un projet de nomination

Déposé le 11 octobre 2013 par : Mme Archimbaud, M. Labbé.

Photo de Aline Archimbaud Photo de Joël Labbé 

Alinéa 1

Remplacer les mots :

et le cas échéant à

Par les mots :

en lien avec

Exposé Sommaire :

Le rôle des collectivités territoriales dans les

pôles territoriaux de coopération économique n’est que faiblement mentionné, alors que les pôles territoriaux de coopération économique incarnent des démarches ascendantes territoriales par excellence. Il s'agit ici de les réintégrer pleinement.

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