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Amendement N° COM-80 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 14 octobre 2013 par : Mme Archimbaud, M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
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