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Amendement N° COM-82 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Daunis, rapporteur.
Alinéa 1
Après le mot « conditions », insérer le mot « cumulatives ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel qui précise que les conditions sont bien cumulatives.
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