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Amendement N° COM-83 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Daunis, rapporteur.
Alinéa 3
Après le mot « démocratique », insérer le mot « ou participative ».
Exposé Sommaire :
La gouvernance, dans une perspective inclusive de l’économie sociale et solidaire et comme l’indique la suite de cet article, inclut la participation des différentes parties prenantes aux réalisations de l’entreprise, à des degrés divers en fonction de leur implication dans le projet entrepreneurial. Cet amendement propose de mieux le préciser.
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