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Amendement N° COM-89 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 15 octobre 2013 par : M. Daunis, rapporteur.
Alinéa 2
Après les mots « Le conseil », insérer le mot « supérieur ».
Exposé Sommaire :
Correction d'un oubli rédactionnel.
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