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Amendement N° 151 (Irrecevable)
Désignation d'une sénatrice en mission temporaire
Déposé le 11 septembre 2013 par : Mmes Cukierman, Assassi, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Texte de la commission N° 808 (2012-2013) sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Après l'article 14
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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