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Amendement N° 24 rectifié (Irrecevable)
Désignation d'une sénatrice en mission temporaire
Déposé le 11 septembre 2013 par : M. Milon.
Texte de la commission N° 808 (2012-2013) sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Après l'article 14
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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