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Amendement N° 45 2ème rectif. (Retiré)
Désignation d'une sénatrice en mission temporaire
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 16 septembre 2013 par : Mme Dini, M. Merceron, Mme Jouanno, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 5
Après le mot :
collège
insérer les mots :
, excepté le collège des salariés de la production agricole,
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l’obligation de proportion de candidats de chaque sexe, pour le collège des salariés de la production agricole.
Il s'agit de ne pas fragiliser la représentativité syndicale prévue aux articles L.2122-6 du code du travail pour la branche production agricole et L.2122-9 du code du travail pour le niveau national et interprofessionnel.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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