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Amendement N° 56 (Rejeté)
Désignation d'une sénatrice en mission temporaire
Discuté en séance le 16 septembre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 septembre 2013 par : Mmes Cohen, Cukierman, Gonthier-Maurin, Assassi, David, Pasquet, MM. Watrin, Fischer, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Texte de la commission N° 808 (2012-2013) sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Après l'article 5 bis
Après l’article 5 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l’article 2 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est supprimé.
Exposé Sommaire :
Depuis le 15 mai 2008, date à laquelle a été adopté un projet loi «portant diverses dispositions d'adaptationau droit communautairedans le domaine de la luttecontre les discriminations», le principe de mixité à l’école est remis en cause.
En effet, le projet de loi prévoyait en son article 2 que l’interdiction de discrimination « en fonction du sexe », «ne faisait pas obstacle à l'organisation d'enseignements par regroupement des élèves en fonction de leur sexe. ».
Cette disposition, combattue alors par l’ensemble des groupes parlementaires de gauche, sans parvenir à faire infléchir le Gouvernement, constitue une entorse insupportable au principe de mixité. La lutte contre les discriminations de genre exige une sensibilisation dès le plus jeune âge. A cet égard, partir du postulat que les élèves seraient plus performants et plus attentifs dans un cadre non mixte est insupportable.
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