Amendement N° 93 (Adopté)

Alinéa 1

Remplacer cet alinéa par trente cinq alinéas ainsi rédigés :

I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

1° L'article L. 531-1 est ainsi modifié :

a) Au 3°, les mots : « Un complément de libre choix d'activité versé » sont remplacés par les mots : « Une prestation partagée d'accueil de l'enfant versée » ;

b) À l'avant-dernier alinéa, les mots : « les compléments » sont remplacés par les mots : « la prestation et le complément » ;

c) Au dernier alinéa, les mots : « du complément mentionné » sont remplacés par les mots : « de la prestation mentionnée » ;

2° L'article L. 531-4 est ainsi modifié :

a) Le I est ainsi modifié :

- Au début du premier alinéa du 1, les mots : « Le complément de libre choix d'activité est versé » sont remplacés par les mots : « La prestation partagée d'accueil de l'enfant est versée » ;

- Au début de la première phrase du premier alinéa du 2, les mots : « Le complément est attribué » sont remplacés par les mots : « La prestation est attribuée » ;

- Au deuxième alinéa du 2, les mots : « ce complément à temps partiel est attribué » est remplacé par les mots : « cette prestation à taux partiel est attribuée » ;

- Au début de la première phrase du dernier alinéa du 2, les mots : « Ce complément à taux partiel est attribué » sont remplacés par les mots : « Cette prestation à taux partiel est attribuée » ;

b) À la première phrase du II, les mots : « du complément de libre choix d'activité » sont remplacés par les mots : « de la prestation partagée d'accueil de l’enfant » et les mots : « au complément » sont remplacés par les mots : « à la prestation » ;

c) Le dernier alinéa du III est ainsi modifié :

- À la première phrase, les mots : « compléments de libre choix d'activité » sont remplacés par les mots : « prestations partagées d'accueil de l'enfant » ;

- À la deuxième phrase, les mots : « un complément à taux partiel peut être attribué » sont remplacés par les mots : « une prestation à taux partiel peut être attribuée », le mot : « compléments » est remplacé par le mot : « prestations » et les mots : « du complément » sont remplacés par les mots : « de la prestation » ;

- À la dernière phrase, le mot : « compléments » est remplacé par le mot : « prestations », les mots : « du complément » sont remplacés par les mots : « de la prestation » et les mots : « de ce dernier complément » sont remplacés par les mots : « de cette dernière prestation » ;

d) Le IV est ainsi modifié :

- Au premier alinéa, les mots : « le complément est versé » sont remplacés par les mots : « la prestation est versée » ;

- À la première phrase du second alinéa, les mots : « le complément est également versé » sont remplacés par les mots : « la prestation est également versée » ;

e) Le VI est ainsi modifié :

- A la première phrase du premier alinéa, les mots : « le complément de libre choix d'activité à taux plein peut être cumulé » sont remplacés par les mots : « la prestation partagée d'accueil de l'enfant à taux plein peut être cumulée » ;

- À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « le complément de libre choix d'activité à taux plein peut être attribué » sont remplacés par les mots : « la prestation partagée d'accueil de l'enfant à taux plein peut être attribuée » ;

- Au dernier alinéa, les mots : « au complément de libre choix d'activité » sont remplacés par les mots : « à la prestation partagée d'accueil de l’enfant » ;

f) Au VII, les mots : « du complément de libre choix d'activité » sont remplacés par les mots : « de la prestation partagée d'accueil de l’enfant » ;

3° L'article L. 531-9 est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « le complément de libre choix d'activité à taux plein mentionné au premier alinéa du 1 du I de l'article L. 531-4, sauf si ce dernier est versé » sont remplacés par les mots : « la prestation partagée d'accueil de l’enfant à taux plein mentionnée au premier alinéa du 1 du I de l'article L. 531-4, sauf si cette dernière est versée » ;

b) Au second alinéa, les mots : « du complément de libre choix d’activité » sont remplacés par les mots : « de la prestation partagée d'accueil de l'enfant » ;

4° À l'article L. 531-10, les mots : « le complément de libre choix d'activité » sont remplacés par les mots : « la prestation partagée d'accueil de l’enfant » ;

5° L'article L. 532-2 est ainsi modifié :

a) Au début du I, du premier alinéa du II et de la première phrase du III, les mots : « Le complément de libre choix d'activité » sont remplacés par les mots : « La prestation partagée d'accueil de l’enfant » ;

b) Au dernier alinéa du II, les mots : « du complément de libre choix d'activité » sont remplacés par les mots : « de la prestation partagée d'accueil de l'enfant » ;

c) Au début de la seconde phrase du III, le mot : « Il » est remplacé par le mot : « Elle » ;

d) Au IV, les mots : « du complément de libre choix d'activité » sont remplacés par les mots : « de la prestation partagée d'accueil de l'enfant » et les mots : « le complément » sont remplacés par les mots : « la prestation » ;

e) Au V, les mots : « le complément de libre choix d'activité » sont remplacés par les mots : « la prestation partagée d'accueil de l'enfant » ;

6° Aux première et seconde phrases du premier alinéa de l'article L. 552-1, les mots : « du complément de libre choix d'activité » sont remplacés par les mots : « de la prestation partagée d'accueil de l'enfant ».