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Amendement N° 219 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 septembre 2013 par : M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Mme Lipietz, M. Placé.
Après l’alinéa 17
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article L. 112-11 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 112-11. – Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives au mode d’indication de l’origine des denrées alimentaires, l’indication du pays d’origine est rendue obligatoire pour les produits agricoles et alimentaires, toutes les viandes et tous les produits agricoles et alimentaires à base de viandes et les produits de la mer à l’état brut ou transformé.
« L’étiquetage obligatoire mentionne :
« 1° Le type d’animal, le pays de naissance, le pays d’élevage, de découpe et de transformation de l’animal ou des animaux concernés lorsqu’il s’agit d’animaux utilisés comme ingrédient pour des produits transformés destinés à la consommation humaine.
« 2° Le mode d’élevage utilisé, ainsi que de découpe et de transformation de l’animal ou des animaux concernés lorsqu’il s’agit d’animaux utilisés comme ingrédient pour des produits transformés destinés à la consommation humaine.
« La liste des produits concernés et les modalités d’application des indications mentionnées aux précédents alinéas sont fixées par décret en Conseil d’État. »
Exposé Sommaire :
À ce jour, seuls certains produits, comme la viande bovine non transformée, le miel, l’huile d’olive, ou certains produits de la mer font l’objet de mesures européennes strictes en matière d’étiquetage
.
L’objet de cet amendement est d’en arriver enfin à indiquer non seulement l’origine sur l’étiquette, mais également le type d’élevage ou encore de transformation, qu’il s’agisse de produits bruts ou de produits transformés. C’est fondamental si on veut garantir au mieux la traçabilité et la sécurité alimentaire.
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