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Amendement N° 346 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Discuté en séance le 12 septembre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 septembre 2013 par : Mme Létard, M. Tandonnet, Mme Dini, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
I. - Alinéa 1
Remplacer le nombre :
500
par le nombre :
3500
II. - Remplacer l'année :
2016
par l'année :
2020
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à reporter la mise aux normes des réservoirs enterrés des stations-service distribuant moins de 3500 mètres cubes au 31 décembre 2020.
Ces stations sont, pour la plupart de faible importance et situées majoritairement en zone rurale. Si elles ne vendent que des volumes limités, elles participent à l’équilibre de ces territoires ; il importe donc de veiller à leur permettre de pouvoir s’adapter, à la nécessaire remise aux normes qui est nécessaire afin d’éviter des pollutions par hydrocarbures.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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