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Amendement N° 445 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Discuté en séance le 10 septembre 2013
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 septembre 2013 par : MM. Vergès, Le Cam, Mmes Schurch, Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 6 et 52
Après le mot :
national
insérer les mots :
ou dans les départements d’outre-mer et les collectivités territoriales des outre-mer
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ouvrir aux associations de consommateurs ultramarines les mêmes droits que les associations de consommateurs nationales.
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