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Amendement N° 453 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 septembre 2013 par : M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l'alinéa 17
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
... – Le chapitre II du titre Ierdu livre Ier du même code est complété par un article L. 112-... ainsi rédigé :
« Art. L. 112-... – L’étiquetage de la nature et de la quantité totale de sucre ajouté aux ingrédients naturels entrant dans la composition des produits agricoles et alimentaires à l’état brut ou transformé est rendu obligatoire.
« Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application du présent article. »
Exposé Sommaire :
Les méfaits pour la santé d’une consommation excessive de sucres ne sont plus à démontrer.
Cet ingrédient est présent naturellement, sous différente forme, dans les produits agricoles utilisés dans la préparation des denrées alimentaires préemballées. Pourtant, du sucre est rajouté, souvent du saccharose, parfois pour améliorer la conservation, mais surtout pour compenser une moindre qualité gustative ou pour réduire la quantité d’ingrédient plus noble et plus coûteux.
Or, si la présence des sucres, sous ses différentes formes, est mentionnée dans la liste des ingrédients, les fabricants ne sont pas tenus d’afficher la quantité de sucre ajouté. Cet affichage permettrait d’apprécier la qualité du produit transformé et d’effectuer des comparaisons avec les autres produits proposés. Le décret d’application s’attachera ainsi à modifier l’article R112-9-1 du code de la consommation.
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