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Amendement N° 57 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 septembre 2013 par : MM. Antiste, Antoinette, Cornano, Desplan, J. Gillot, Patient, Tuheiava.
Après l’alinéa 34
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… - L’article 43 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toute publicité en faveur du rachat d’or ou de métaux précieux précise l’identité, le domicile professionnel ou, le cas échéant, personnel de l’émetteur ainsi que son numéro d’agrément. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par la sécurité qu'il procure au consommateur.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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