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Amendement N° 670 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi
Discuté en séance le 11 septembre 2013
Déposé le 10 septembre 2013 par : Mme Aïchi, M. Labbé, les membres du Groupe écologiste.
I. - Alinéa 27
Après les mots :
l'association
insérer les mots :
ou du groupement de consommateurs
II. - Alinéa 34
Remplacer le mot :
requérante
par les mots :
ou le groupement requérant
III. - Alinéa 37
Remplacer les mots :
Seule l'association requérante peut
par les mots :
L'association ou le groupement requérant peut
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence.
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