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Amendement N° COM-40 (Satisfait)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire
Déposé le 3 octobre 2013 par : M. Carrère, Mme Demessine, M. Guerriau, rapporteurs.
Alinéa 408
Dans la dernière phrase de l’aliéna remplacer l’expression « sera reconduit par la loi de finances, moyennant quelques aménagements » par l’expression « est reconduit »
Exposé Sommaire :
Coordination après adoption de l‘article additionnel après l’article 29.
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