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Amendement N° COM-16 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Déposé le 8 octobre 2013 par : M. Filleul, rapporteur.
Proposition de résolution N° 839 (2012-2013) européenne sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire
Proposition de résolution européenne
Alinéas 17 et 21
Supprimer (deux fois) le mot : « notamment ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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