Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-17 (Adopté)
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
Déposé le 8 octobre 2013 par : M. Filleul, rapporteur.
Proposition de résolution N° 839 (2012-2013) européenne sur les enjeux du quatrième paquet ferroviaire
Proposition de résolution européenne
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots : «, sans méconnaître les difficultés propres au fret ferroviaire en France, parmi lesquelles les insuffisances de l’offre de wagon isolé »
Exposé Sommaire :
Cet amendement est destiné à rappeler que l’ouverture à la concurrence n’est pas l’unique cause de déclin du fret ferroviaire en France. Ce dernier est par exemple aussi lié aux insuffisances de l’offre de fret, en particulier en ce qui concerne l’offre de wagon isolé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.