Amendement N° COM-147 (Rejeté)

Commission des affaires économiques

Accès au logement et urbanisme rénové

Déposé le 4 octobre 2013 par : Mme Schurch, M. Le Cam, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Mireille Schurch Photo de Gérard Le Cam 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent que la démarche proposée par cet article est particulièrement brutale alors même que nombre de POS n'ont aujourd'hui pas besoin d'être modifié.

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