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Amendement N° 174 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 2 octobre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 355 )
Déposé le 30 septembre 2013 par : MM. Delahaye, Pozzo di Borgo.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'article 1er AA vise à créer un nouvel échelon administratif et politique participant ainsi à la complexité administrative et à l'illisibilité de l'action publique.
Par ailleurs, au regard des missions qui seront confiées au Haut Conseil il s'agit d’une véritable reprise en main des collectivités territoriales et de leur organisation par le Gouvernement alors même qu'il s'agit de champs de compétence du Sénat.
Ce Haut Conseil des Territoires doit être supprimé pour les raisons évoquées ci-dessus.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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