Vincent Delahaye

Informations

• Mandat en cours depuis le 25 septembre 2011
• Groupe politique : Union Centriste (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Expert comptable
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Facebook
• Sur Twitter

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, contrôle budgétaire et comptes économiques de la nation (membre)
• Missions parlementaires :
  • Bureau du Sénat (vice-président)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative (membre)
  • Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (membre)
  • Commission départementale de la coopération intercommunale (membre)
  • Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Énergie (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Droit applicable aux collectivités locales (4 interventions)
• Loi de finances pour 2024 (21 interventions)
• Loi de finances de fin de gestion pour 2023 (6 interventions)
• Financement de la sécurité sociale pour 2024 (4 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 09/02/23 — Ministère de la transition - Concessions autoroutières
• 18/03/21 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Remise du rapport sur la dette publique
• 09/04/20 — Ministère de l'économie - Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces
• 20/06/19 — Ministère du travail - Soutien aux collectivités dans le recours aux contrats d'apprentissage

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 02/03/23 — Ministère auprès du Ministère de l'économie - Justification du refus de mutualisation des antennes relais
• 23/02/23 — Ministère de la transition - Régime applicable aux travaux de renaturation des cours d'eau
• 23/02/23 — Ministère de la transition - Compensation des travaux de renaturation des cours d'eau
• 16/02/23 — Ministère de l'intérieur - Données publiques relatives à l'activité des radars

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 23/11/23 : Annexe au Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle ...
• 07/11/23 : Avis N° 80 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes...
• 18/10/23 : Rapport N° 35 (2023-2024) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comp...
• 17/07/23 : Avis N° 891 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des compte...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 20/09/22 : Proposition de loi N° 884 (2021-2022) relative à la révision des valeurs locatives des loca...
• 08/01/21 : Proposition de résolution N° 258 (2020-2021) tendant à créer une commission d’ enquête, sur...
• 22/10/20 : Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleur... (30 commentaires)
• 06/12/18 : Proposition de résolution N° 182 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquê...

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