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Amendement N° 190 (Non soutenu)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 3 octobre 2013
Déposé le 30 septembre 2013 par : M. Fauconnier.
Après l'alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...° Un représentant élu du ou des Syndicats mixtes d’aménagement et de gestion de parcs naturels régionaux ;
Exposé Sommaire :
Compte tenu des responsabilités dévolues à la Conférence territoriale de l’action publique et du rôle de cohérence et de coordination des politiques publiques assuré par le Syndicat mixte du Parc, cet amendement à pour objet la représentation des Parcs par un élu au sein de la Conférence territoriale de l’action publique.
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