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Amendement N° 192 rectifié (Tombe)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Déposé le 2 octobre 2013 par : MM. Dallier, Ferrand, Belot, Cambon, Cointat, Delattre, Guerriau, Grignon, Karoutchi, Laufoaulu, Mmes Primas, Sittler.
Alinéas 46 à 48
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les alinéas qu’il est proposé de supprimer ajoutent une instance supplémentaire, contribuant à complexifier l’organisation et alourdir le fonctionnement du Haut Conseil des Territoires.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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