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Amendement N° 194 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 2 octobre 2013 par : MM. Dallier, Belot, Cointat, Grignon, Guerriau, Delattre, Ferrand, Mme Sittler, M. Laufoaulu.
Alinéa 9
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« 3° Si le conseil municipal en exprime le souhait, …
Exposé Sommaire :
Afin de « resserrer » autant que faire se peut le périmètre de la métropole sur la petite couronne, le présent amendement propose de ne pas y intégrer de facto les communes de la grande couronne n’en ayant pas expressément émis le souhait.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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