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Amendement N° 241 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 4 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 30 septembre 2013 par : MM. Eblé, Berson, Mme Campion, M. Kaltenbach.
Après l'alinéa 74
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Dans chacun des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne et du Val-d’Oise, il est créé une conférence territoriale départementale chargée d’assurer la représentation des territoires de la grande couronne et la prise en compte de leurs problématiques par la conférence métropolitaine.
« Celle-ci est composée du président du conseil général et des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise, aux côtés de la conférence métropolitaine, à instaurer une instance permanente de dialogue qui permette aux territoires de grande couronne, en particulier ceux situés en dehors de l’unité urbaine de Paris, de faire entendre leur voix dans les débats métropolitains.
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