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Amendement N° 244 2ème rectif. (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 4 octobre 2013
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 1er octobre 2013 par : MM. Caffet, Madec, Mmes Khiari, Lienemann, MM. Dilain, Eblé, Kaltenbach, Assouline.
Alinéa 14
Après les mots :
d’accroître l’offre de logement sur son territoire et d’améliorer
insérer les mots :
son attractivité ainsi que
Exposé Sommaire :
L’objectif d’amélioration de l’attractivité mérite d’être affirmé car il constitue une dimension essentielle de la métropole du Grand Paris.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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