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Amendement N° 245 3ème rectif. (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 4 octobre 2013
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 octobre 2013 par : MM. Caffet, Madec, Mmes Khiari, Lienemann, MM. Dilain, Eblé, Kaltenbach, Assouline.
Après l'alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La métropole du Grand Paris élabore un projet métropolitain. Ce projet définit les orientations générales de la politique conduite par la métropole du Grand Paris. Il participe à la mise en œuvre du schéma directeur de la région d'Île-de-France. Il comporte un diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain, des orientations stratégiques pour le développement de la métropole ainsi que des domaines d'intervention prioritaires.
Exposé Sommaire :
La métropole de Paris doit appuyer son action et l’exercice de ses compétences sur un document cadre, le projet métropolitain définissant, sur la base d’un diagnostic partagé de son territoire, des orientations stratégiques pour son développement urbain, social, économique et environnemental.
Ce projet métropolitain, qui figurait dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en juillet, constitue par ailleurs un cadre de référence pouvant servir à définir l’intérêt métropolitain des actions menées dans ses différents domaines d’intervention.
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