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Amendement N° 248 2ème rectif. (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 4 octobre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 1er octobre 2013 par : MM. Caffet, Madec, Mmes Khiari, Lienemann, MM. Dilain, Eblé, Kaltenbach, Assouline.
Après l'alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans un délai de deux ans après sa création, la métropole du Grand Paris propose à l'État et aux collectivités territoriales, un plan de rationalisation des outils d'aménagement et des syndicats intervenant sur son ressort territorial.
Exposé Sommaire :
Pour que la métropole puisse mener une action efficace dans les domaines de l’aménagement et de l’environnement, elle devra s’appuyer sur une organisation optimisée des outils et des syndicats intervenant dans ces domaines, structures aujourd’hui très disparates et inégalement réparties sur le territoire métropolitain. Ainsi, cet amendement réintroduit-il la proposition de plan de rationalisation qui figurait dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en juillet, en ajoutant un délai de 2 ans pour l’élaboration de ce plan.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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